Arrêté du 28 juillet 2026

Article 6

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Article 6

La liste des enseignements de spécialité pouvant être présentés selon la modalité « cursus bilingue » est arrêtée par le recteur d'académie :
1° Après consultation des conseils académiques des langues régionales dont les missions sont définies aux articles D. 312-33 et suivants du code de l'éducation (Rôle du conseil académique des langues régionales) ;
2° En fonction du nombre d'examinateurs disponibles, au regard des conditions d'examen définies aux articles D. 334-9 (Impartialité dans la correction du baccalauréat) et D. 336-9 (Impartialité dans le baccalauréat technologique) du même code.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Choix des enseignements bilingues au bac

Résumé. Les recteurs d'académie décident quelles matières peuvent être enseignées en bilingue, après avis des experts et selon le nombre de profs disponibles.

La liste des enseignements de spécialité pouvant être présentés selon la modalité « cursus bilingue » est arrêtée par le recteur d'académie :
1° Après consultation des conseils académiques des langues régionales dont les missions sont définies aux articles D. 312-33 et suivants du code de l'éducation (Rôle du conseil académique des langues régionales) ;
2° En fonction du nombre d'examinateurs disponibles, au regard des conditions d'examen définies aux articles D. 334-9 (Impartialité dans la correction du baccalauréat) et D. 336-9 (Impartialité dans le baccalauréat technologique) du même code.

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Source : Légifrance