En vigueur depuis le 30 juillet 2026
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Choix des enseignements bilingues au bac
La liste des enseignements de spécialité pouvant être présentés selon la modalité « cursus bilingue » est arrêtée par le recteur d'académie :
1° Après consultation des conseils académiques des langues régionales dont les missions sont définies aux articles D. 312-33 et suivants du code de l'éducation (Rôle du conseil académique des langues régionales) ;
2° En fonction du nombre d'examinateurs disponibles, au regard des conditions d'examen définies aux articles D. 334-9 (Impartialité dans la correction du baccalauréat) et D. 336-9 (Impartialité dans le baccalauréat technologique) du même code.