Arrêté du 28 juillet 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2005

Art. Annexe

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En vigueur depuis le 1 septembre 2007

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Suppression de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. L'article abroge la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2005Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 7 juillet 2005
Art. Annexe

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2007

Source : Légifrance