En vigueur depuis le 1 septembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger
Résumé. L'article abroge la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2005Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 7 juillet 2005Art. Annexe