Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2002 > > Art. 1, Art. 2 > >
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2 modifiés
JORF n°0183 du 7 août 2008
Arrêté du 30 juillet 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif à la simplification de pièces justificatives de certaines prestations ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 13 mai 2008, Arrêtent :
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère du logement et de la ville et le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juillet 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint
au directeur de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière
La ministre du logement et de la ville,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de l'habitat,
M.-D. de Veyrinas
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint,
F. Carayon