La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la directive 98/34/CE du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques, et notamment les notifications 2005/0520/F, 2006/0070/F, 2006/0182/F, 2006/0620/F, et 2007/00475/F ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24, L. 5311-1 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2008 portant additif n° 80 à la Pharmacopée française ;

Vu les avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date des 2 juillet 2007 et 6 novembre 2007 ;

Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 juillet 2008, Arrête :

Fait à Paris, le 1er août 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

adjointe de la santé,

S. Delaporte