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Arrêté du 17 juillet 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 512-10, L. 512-11 et R. 512-55 à R. 512-60 ;

Vu l'arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 24 juin 2008,

Arrête :

Créé le 8 août 2008

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 1998Art. Annexes Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 23 février 1998 susvisé constituée de l'annexe au présent arrêté.
- Arrêté du 23 février 1998

Art. Annexes

Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 23 février 1998 susvisé constituée de l'annexe au présent arrêté.

Créé le 8 août 2008

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2008

Arrêté du 17 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe