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Arrêté du 17 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 512-10 (Règles pour les installations soumises à déclaration), L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration) et R. 512-55 (Contrôle périodique des installations classées) à R. 512-60 (Rapport trimestriel des contrôles d'installations classées) ;

Vu l'arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 24 juin 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une annexe à un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 février 1998 est complété par une nouvelle annexe III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 1998Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 23 février 1998

Art. Annexes

Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 23 février 1998 susvisé constituée de l'annexe au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté dans le Bulletin officiel

Résumé. L'arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 1998Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 23 février 1998
Art. Annexes
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Publication d'un arrêté dans le Bulletin officiel

Résumé. L'arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 1998Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 23 février 1998
Art. Annexes

En vigueur depuis le 8 août 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2008 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2008

Arrêté du 17 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe