Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 512-10, L. 512-11 et R. 512-55 à R. 512-60 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées du 24 juin 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 1998 > > > > > > Art. Annexes > > > > > > > > Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 23 février 1998 susvisé constituée de l'annexe au présent arrêté. > > > > > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 1998 > > Art. Annexes > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 1998 > > Art. Annexes > >
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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel