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Arrêté du 30 juillet 2008

relatif à l'emploi de gomme de cassia comme additif alimentaire

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation,

Vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 modifiée relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 3 mars 2008,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation autorisée de la gomme de cassia comme additif alimentaire

Résumé. La gomme de cassia peut être utilisée comme additif alimentaire pendant deux ans, sous certaines conditions.

La gomme de cassia répondant aux dispositions fixées en annexe I peut être employée en tant qu'additif alimentaire, dans les conditions fixées en annexe II, pendant une durée de deux ans.

En vigueur depuis le 8 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les additifs alimentaires

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2008 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant l'utilisation de la gomme de cassia comme additif alimentaire.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la prévention des risques

liés à l'environnement

et à l'alimentation,

J. Boudot

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'industrie

et de la consommation,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand

Le directeur général

des entreprises,

L. Rousseau

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2008

Arrêté du 30 juillet 2008
Article 1
Article 2
Annexes