JORF n°0183 du 7 août 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 2 juillet 2008 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136
- Arrêté du 28 juillet 2008 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de prédétente de Mouzon (département des Ardennes)
- Arrêté du 28 juillet 2008 autorisant la société Solvay Carbonate France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les conditions d'échange des licences des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile délivrées par les Etats appartenant à la Communauté européenne, à l'Espace économique européen ou à la Confédération suisse
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 19 juin 2008 portant ouverture au titre de l'année 2008 d'un concours interne sur épreuves de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Corse-du-Sud
- Arrêté du 30 juillet 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 28 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 24 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
- Arrêté du 29 juillet 2008 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Agence France-Museums
- Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à l'emploi de gomme de cassia comme additif alimentaire
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 19 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er août 2008 portant additif n° 82 à la Pharmacopée et modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 portant additif n° 80 à la Pharmacopée
- Décision du 20 juin 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 21 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 21 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 30 juillet 2008 fixant les conditions particulières de fabrication, d'importation, d'exportation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, d'utilisation des lits pour enfants à usage médical appelés communément « lits-parcs » à usage médical
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 1er juillet 2008 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2009)
- Arrêté du 28 juillet 2008 portant création d'une application informatique pour la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée « CHORUS »
- Arrêté du 30 juillet 2008 fixant la procédure d'élaboration du budget du médiateur national de l'énergie
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 20 juin 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 1er juillet 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 21 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général des services de l'Etat auprès du préfet délégué chargé des questions relatives aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination d'un membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination d'un membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination d'un membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination du suppléant du président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
- Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 27 février 2001 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 30 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
- Arrêté du 31 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie (n° 614)
- Arrêté du 31 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
- Arrêté du 31 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
- Conseil d'Etat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique