JORF n°0030 du 4 février 2021
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Un dossier de sécurité doit être créé et mis à jour régulièrement pour les ouvrages souterrains, sous l'autorité du commandant d'ouvrage.
- Origine inconnue
Le texte remplace la référence au 'plan d'intervention interne' par la 'consigne générale en matière d'incendie' et élargit les destinataires des analyses de sinistres.
La version actuelle simplifie et réorganise les exigences du dossier d'exploitation et de mise en sécurité, en supprimant des éléments spécifiques comme le plan d'intervention interne et les délais de mise à jour, tout en ajoutant des détails sur la continuité d'activité en cas de sinistre.
Les modifications apportées concernent principalement la périodicité des exercices de sécurité incendie, qui doit désormais être d'au moins une fois par an, et la simplification des consignes en matière d'incendie.
La version actuelle précise le rôle du responsable unique de sécurité en cas de sinistre et son interaction avec le commandant des opérations de secours.
La version actuelle précise les responsabilités du commandant d'ouvrage en matière de sécurité incendie, notamment en ajoutant des détails sur la formation spécifique et l'accès aux locaux.
La désignation du commandant d'ouvrage passe de la compétence du chef d'état-major des armées à celle de l'autorité dont relève l'ouvrage, supprimant aussi l'obligation pour le commandant d'être chef d'un organisme militaire à vocation opérationnelle.
La définition des ouvrages souterrains a été clarifiée en précisant que les bâtiments, locaux ou enceintes doivent répondre à l'un ou plusieurs critères (au lieu de un ou plusieurs), et la notion de sinistre a été ajoutée pour couvrir tout événement dommageable ayant pour origine un départ de feu.
Les modifications apportées clarifient les termes utilisés et précisent les objectifs des règles de prévention et de protection contre l'incendie, notamment en remplaçant 'concourant' par 'visés' et en ajustant la formulation pour mieux exprimer l'objectif de continuité d'activité.