Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la tutelle de l'Agence du numérique
Résumé. La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours participe désormais à la tutelle de l'Agence du numérique de la sécurité civile, en lien avec la direction du numérique.
A modifié les dispositions suivantes :