Arrêté du 28 janvier 2020

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2018

Art. 5, Art. 7, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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Suppression d'articles sur l'organisation des services de sécurité civile

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles détaillant l'organisation des services de la sécurité civile et de la gestion des crises.

A abrogé les dispositions suivantes :

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