Arrêté du 18 juin 2018

Article 3

Abrogé18 avril 2021

Créé le 22 juin 2018 · En vigueur du 30 janvier 2020 au 17 avril 2021

La direction des sapeurs-pompiers contribue à la cohérence du dispositif national de sécurité civile au travers de la maîtrise du cadre juridique d'action des services d'incendie et de secours, du suivi de leur gouvernance, de la mise en œuvre des outils de pilotage nationaux, de la définition des doctrines et des réponses opérationnelles, de la formation et de l'animation des réseaux des acteurs de la sécurité civile.
Elle conduit le dialogue social avec les organisations syndicales de sapeurs-pompiers.
Elle élabore la réglementation relative à la prévention des risques d'incendie.
Elle élabore la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des cadres supérieurs de sapeurs-pompiers.
Pour remplir ses missions, la direction des sapeurs-pompiers est organisée en deux sous-directions :

  • la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers ;
  • la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 avril 2021

Abrogé parArrêté du 6 avril 2021art. 8

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au samedi 17 avril 2021

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 1

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au mercredi 29 janvier 2020