Arrêté du 18 juin 2018

Article 3

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Article 3

La direction des sapeurs-pompiers contribue à la cohérence du dispositif national de sécurité civile au travers de la maîtrise du cadre juridique d'action des services d'incendie et de secours, du suivi de leur gouvernance, de la mise en œuvre des outils de pilotage nationaux, de la définition des doctrines et des réponses opérationnelles, de la formation et de l'animation des réseaux des acteurs de la sécurité civile.
Elle conduit le dialogue social avec les organisations syndicales de sapeurs-pompiers.
Elle élabore la réglementation relative à la prévention des risques d'incendie.
Elle élabore la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des cadres supérieurs de sapeurs-pompiers.
Pour remplir ses missions, la direction des sapeurs-pompiers est organisée en deux sous-directions :

  • la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers ;
  • la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 avril 2021

Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 18 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la direction des sapeurs-pompiers

Résumé. La direction des sapeurs-pompiers organise et coordonne les services d'incendie et de secours en France.

La direction des sapeurs-pompiers contribue à la cohérence du dispositif national de sécurité civile au travers de la maîtrise du cadre juridique d'action des services d'incendie et de secours, du suivi de leur gouvernance, de la mise en œuvre des outils de pilotage nationaux, de la définition des doctrines et des réponses opérationnelles, de la formation et de l'animation des réseaux des acteurs de la sécurité civile.
Elle conduit le dialogue social avec les organisations syndicales de sapeurs-pompiers.
Elle élabore la réglementation relative à la prévention des risques d'incendie.
Elle élabore la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des cadres supérieurs de sapeurs-pompiers.
Pour remplir ses missions, la direction des sapeurs-pompiers est organisée en deux sous-directions :

  • la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers ;
  • la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au samedi 17 avril 2021

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 1 : Réorganisation de la direction des sapeurs-pompiers

En résumé. La suppression de la mention du chef de service adjoint et des conseillers du directeur des sapeurs-pompiers simplifie l'organisation hiérarchique tout en conservant les missions et la structure de la direction.

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au mercredi 29 janvier 2020

Source : Légifrance