Arrêté du 18 juin 2018

Article 4

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Article 4

La sous-direction de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers contribue avec les départements ministériels concernés à l'élaboration et à l'application des textes régissant les statuts, les conditions de travail, le recrutement, la formation, la rémunération et la protection sociale des sapeurs-pompiers professionnels.
Elle assure la gestion nationale des officiers de sapeurs-pompiers au sein des services d'incendie et de secours comme au sein des services de l'Etat et organise notamment les concours et examens professionnels les concernant. Elle instruit la nomination aux emplois de direction.
Elle définit le cadre juridique de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires et anime la politique nationale en faveur du volontariat des sapeurs-pompiers.
Elle assure le secrétariat du conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et de la commission nationale de changement de grade.
Elle participe à la valorisation et à la promotion des différentes formes d'engagement citoyen au profit de la sécurité civile.
Elle définit les doctrines et les techniques opérationnelles, le cadre juridique relatif à la formation et arrête les référentiels de compétences, de formation et d'évaluation des sapeurs-pompiers.
Elle agrée et habilite les écoles à délivrer les attestations ou diplômes correspondants. Elle anime le réseau des organismes de formation de la sécurité civile.
Elle assure la tutelle de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. Dans ce cadre, elle concourt à l'élaboration du contrat d'établissement et à l'évaluation de ses performances.
En lien avec la filière industrielle de la sécurité civile, elle anime au niveau central conjointement avec la délégation ministérielle aux industries de sécurité, le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur et le référent ministériel aux normes, les travaux de normalisation, de préconisation ou de spécification des équipements et des matériels opérationnels. Elle évalue et diffuse les innovations intéressant la sécurité des sapeurs-pompiers.
Elle assure auprès des services d'incendie et de secours une mission de conseil juridique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 avril 2021

Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 18 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction des ressources humaines dans les services d'incendie

Résumé. La sous-direction de la doctrine et des ressources humaines des sapeurs-pompiers gère les règles, la formation et le soutien des pompiers professionnels et volontaires.

La sous-direction de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers contribue avec les départements ministériels concernés à l'élaboration et à l'application des textes régissant les statuts, les conditions de travail, le recrutement, la formation, la rémunération et la protection sociale des sapeurs-pompiers professionnels.
Elle assure la gestion nationale des officiers de sapeurs-pompiers au sein des services d'incendie et de secours comme au sein des services de l'Etat et organise notamment les concours et examens professionnels les concernant. Elle instruit la nomination aux emplois de direction.
Elle définit le cadre juridique de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires et anime la politique nationale en faveur du volontariat des sapeurs-pompiers.
Elle assure le secrétariat du conseil national des sapeurs-pompiers volontaires et de la commission nationale de changement de grade.
Elle participe à la valorisation et à la promotion des différentes formes d'engagement citoyen au profit de la sécurité civile.
Elle définit les doctrines et les techniques opérationnelles, le cadre juridique relatif à la formation et arrête les référentiels de compétences, de formation et d'évaluation des sapeurs-pompiers.
Elle agrée et habilite les écoles à délivrer les attestations ou diplômes correspondants. Elle anime le réseau des organismes de formation de la sécurité civile.
Elle assure la tutelle de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. Dans ce cadre, elle concourt à l'élaboration du contrat d'établissement et à l'évaluation de ses performances.
En lien avec la filière industrielle de la sécurité civile, elle anime au niveau central conjointement avec la délégation ministérielle aux industries de sécurité, le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur et le référent ministériel aux normes, les travaux de normalisation, de préconisation ou de spécification des équipements et des matériels opérationnels. Elle évalue et diffuse les innovations intéressant la sécurité des sapeurs-pompiers.
Elle assure auprès des services d'incendie et de secours une mission de conseil juridique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au samedi 17 avril 2021

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 2 : Modification des missions de la sous-direction des sapeurs-pompiers

En résumé. L'article modifie les responsabilités de la sous-direction des sapeurs-pompiers en remplaçant les termes liés à la sécurité intérieure par ceux du ministère de l'intérieur et en ajoutant un focus sur l'innovation plutôt que sur les équipements.

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au mercredi 29 janvier 2020

Source : Légifrance