Arrêté du 18 juin 2018

Article 7

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Article 7

La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers comprend :

  • le bureau du pilotage des acteurs du secours ;
  • le bureau de la prévention et de la réglementation incendie ;
  • le bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours.

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Abrogé30 janvier 2020

Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 30 janvier 2020

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Organisation des services d'incendie et de secours

Résumé. L'article décrit les trois bureaux de la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours, qui s'occupent de la gestion, de la prévention et des missions des pompiers.

La sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers comprend :

  • le bureau du pilotage des acteurs du secours ;
  • le bureau de la prévention et de la réglementation incendie ;
  • le bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au mercredi 29 janvier 2020

Source : Légifrance