Arrêté du 18 juin 2018

Article 9

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Article 9

Pour remplir ses missions, le service de la planification et de la gestion des crises comprend :

  • la sous-direction de la préparation à la gestion des crises ;
  • la sous-direction des moyens nationaux ;
  • le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 avril 2021

Créé le 22 juin 2018 · Abrogé le 18 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service de gestion des crises

Résumé. Le service de la planification et de la gestion des crises est organisé en trois parties pour mieux gérer les situations d'urgence.

Pour remplir ses missions, le service de la planification et de la gestion des crises comprend :

  • la sous-direction de la préparation à la gestion des crises ;
  • la sous-direction des moyens nationaux ;
  • le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au samedi 17 avril 2021

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 4 : Restructuration du service de gestion des crises

En résumé. L'article a supprimé la mention du COGIC entre parenthèses et a retiré le pôle transverse d'information géographique et de géomatique des missions du service.

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au mercredi 29 janvier 2020

Source : Légifrance