Arrêté du 18 juin 2018

Article 9

Abrogé18 avril 2021

Créé le 22 juin 2018 · En vigueur du 30 janvier 2020 au 17 avril 2021

Pour remplir ses missions, le service de la planification et de la gestion des crises comprend :

  • la sous-direction de la préparation à la gestion des crises ;
  • la sous-direction des moyens nationaux ;
  • le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 avril 2021

Abrogé parArrêté du 6 avril 2021art. 8

En vigueur du jeudi 30 janvier 2020 au samedi 17 avril 2021

Modifié parArrêté du 28 janvier 2020art. 4

En vigueur du vendredi 22 juin 2018 au mercredi 29 janvier 2020