Arrêté du 28 janvier 2019

Article 9

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Article 9

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des exigences préalables pour la formation en vélo tout terrain), 2 (Modification des dispenses d'exigence préalable pour les éducateurs sportifs), 3 (Modification des exigences d'encadrement du VTT), 4 (Modification des dispenses de vérification des exigences pour les éducateurs sportifs), 7 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité vélo tout terrain) et aux annexes I, II et V figurant à l'article 8 (Création des exigences pour le diplôme de perfectionnement sportif en vélo tout terrain) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation et de formation pour le diplôme spécialisé en vélo tout terrain) et les annexes III et IV figurant à l'article 8 (Création des exigences pour le diplôme de perfectionnement sportif en vélo tout terrain) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 février 2019

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Dates d'application des nouvelles règles de formation en VTT

Résumé. Cet article précise les dates d'application des nouvelles règles pour les formations et habilitations en vélo tout terrain.

I. - Les dispositions figurant aux articles 1er (Modification des exigences préalables pour la formation en vélo tout terrain), 2 (Modification des dispenses d'exigence préalable pour les éducateurs sportifs), 3 (Modification des exigences d'encadrement du VTT), 4 (Modification des dispenses de vérification des exigences pour les éducateurs sportifs), 7 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses et équivalences pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité vélo tout terrain) et aux annexes I, II et V figurant à l'article 8 (Création des exigences pour le diplôme de perfectionnement sportif en vélo tout terrain) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création des modalités d'évaluation et de formation pour le diplôme spécialisé en vélo tout terrain) et les annexes III et IV figurant à l'article 8 (Création des exigences pour le diplôme de perfectionnement sportif en vélo tout terrain) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

Source : Légifrance