JORF n°0027 du 1 février 2019

Article 4

Article 4

L'article 6 du même arrêté, relatif aux dispenses de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa, sont insérés les trois alinéas ainsi rédigés :

« - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activités du cyclisme” mention “vélo tout terrain” ;
« - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “activités du cyclisme” ;
« - certificat de qualification complémentaire “vélo tout terrain en milieu montagnard” du diplôme d'accompagnateur moyenne montagne ou de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ; ».

2° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - diplôme d'entraîneur fédéral spécialité vélo tout terrain délivré par la Fédération française de cyclisme ; ».

3° Au dernier alinéa, le mot : « brevet » est remplacé par le mot « diplôme ».


Historique des versions

Version 1

L'article 6 du même arrêté, relatif aux dispenses de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle, est ainsi modifié :

1° Après le troisième alinéa, sont insérés les trois alinéas ainsi rédigés :

« - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activités du cyclisme” mention “vélo tout terrain” ;

« - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “activités du cyclisme” ;

« - certificat de qualification complémentaire “vélo tout terrain en milieu montagnard” du diplôme d'accompagnateur moyenne montagne ou de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ; ».

2° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - diplôme d'entraîneur fédéral spécialité vélo tout terrain délivré par la Fédération française de cyclisme ; ».

3° Au dernier alinéa, le mot : « brevet » est remplacé par le mot « diplôme ».