Arrêté du 28 janvier 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2010

Art. 4

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Modification des dispenses d'exigence préalable pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux sont dispensés de vérifier une exigence préalable pour l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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