Arrêté du 28 janvier 2019

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2010

Art. 6 bis

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Création des modalités d'évaluation et de formation pour le diplôme spécialisé en vélo tout terrain

Résumé. L'arrêté crée un nouvel article détaillant les modalités d'évaluation et de formation pour le diplôme d'État spécialisé en vélo tout terrain.

A créé les dispositions suivantes :

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