Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 novembre 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3 (Test technique pour enseigner le VTT), le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "activités du cyclisme" ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "cyclisme" spécialité "vélo tout terrain" ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activités du cyclisme” mention “vélo tout terrain” ;

- certificat de qualification complémentaire "vélo tout terrain en milieu montagnard" du diplôme d'accompagnateur moyenne montagne ou de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;

- unité capitalisable complémentaire "vélo tout terrain" du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport ;

- brevet fédéral du 3e degré, option "vélo tout terrain" délivré par la Fédération française de cyclisme ;

- diplôme fédéral d'entraîneur club expert associé à une spécialité de l'activité VTT délivré par la Fédération française de cyclisme ;

- diplôme d'entraîneur fédéral spécialité vélo tout terrain délivré par la Fédération française de cyclisme.

Est également dispensé de la vérification du test technique défini à l'article 3 (Test technique pour enseigner le VTT), le sportif de haut niveau de cyclisme en "vélo tout terrain" inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2025

Créé le 19 novembre 2010 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses de tests pour les formateurs en VTT

Résumé. Certains diplômes ou titres dans le cyclisme permettent d'être dispensé de tests techniques pour former en VTT.

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3 (Test technique pour enseigner le VTT), le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "activités du cyclisme" ;

- brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option "cyclisme" spécialité "vélo tout terrain" ;

- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “activités du cyclisme” mention “vélo tout terrain” ;

- certificat de qualification complémentaire "vélo tout terrain en milieu montagnard" du diplôme d'accompagnateur moyenne montagne ou de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;

- unité capitalisable complémentaire "vélo tout terrain" du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport ;

- brevet fédéral du 3e degré, option "vélo tout terrain" délivré par la Fédération française de cyclisme ;

- diplôme fédéral d'entraîneur club expert associé à une spécialité de l'activité VTT délivré par la Fédération française de cyclisme ;

- diplôme d'entraîneur fédéral spécialité vélo tout terrain délivré par la Fédération française de cyclisme.

Est également dispensé de la vérification du test technique défini à l'article 3 (Test technique pour enseigner le VTT), le sportif de haut niveau de cyclisme en "vélo tout terrain" inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 2019 au mardi 30 décembre 2025

Modifié parArrêté du 28 janvier 2019art. 2 : Modification des dispenses d'exigence préalable pour les éducateurs sportifs

En résumé. Les conditions de dispense de vérification des exigences préalables ont été simplifiées et clarifiées, avec l'ajout d'un nouveau diplôme et la mise à jour des dénominations de certains brevets.

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au vendredi 1 février 2019

Modifié parArrêté du 18 octobre 2012art. 1 : Modification des diplômes et brevets fédéraux de cyclisme

En résumé. La liste des diplômes et brevets fédéraux dispensant de certaines vérifications a été mise à jour, avec des modifications de formulations et l'ajout de deux nouveaux brevets fédéraux.

En vigueur du vendredi 19 novembre 2010 au mercredi 31 octobre 2012

Source : Légifrance