Arrêté du 28 janvier 2013

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. Annexe I

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Suppression des tailles minimales pour la pêche

Résumé. L'arrêté du 28 janvier 2013 supprime les règles sur les tailles minimales de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins.

A abrogé les dispositions suivantes :

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