Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2013 - art. 8
Créé le 28 juillet 2010 · Abrogé le 15 février 2013
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Tailles minimales pour la pêche
Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés dans les zones concernées, à l'annexe I du présent arrêté.