Arrêté du 15 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés dans les zones concernées, à l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé15 février 2013

Créé le 28 juillet 2010 · Abrogé le 15 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tailles minimales pour la pêche

Résumé. Un arrêté fixe les tailles et poids minimaux pour pêcher et débarquer des poissons dans certaines zones.

Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés dans les zones concernées, à l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 juillet 2010 au jeudi 14 février 2013

Source : Légifrance