Arrêté du 15 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français, quelle que soit la zone de capture, ainsi qu'aux pêcheurs à pied professionnels. Il s'applique aux navires de plaisance étrangers dans les eaux sous souveraineté française.

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Abrogé15 février 2013

Créé le 28 juillet 2010 · Abrogé le 15 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de pêche en France

Résumé. Un arrêté fixe les règles de pêche pour les navires français et étrangers dans les eaux françaises, incluant des limites de taille et de poids pour les poissons.

Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français, quelle que soit la zone de capture, ainsi qu'aux pêcheurs à pied professionnels. Il s'applique aux navires de plaisance étrangers dans les eaux sous souveraineté française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 juillet 2010 au jeudi 14 février 2013

Source : Légifrance