Arrêté du 28 janvier 2013

Article 9

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Article 9

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 février 2013

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Exécution de l'arrêté sur la pêche maritime

Résumé. L'article précise que la directrice des pêches maritimes et les préfets de région sont responsables de l'application de cet arrêté.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 février 2013

Source : Légifrance