Abrogé15 février 2013
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2013 - art. 8
Créé le 28 juillet 2010
La taille des poissons et autres organismes marins est mesurée conformément à la réglementation communautaire en vigueur.
Arrêté du 15 juillet 2010
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 15 février 2013
Abrogé parArrêté du 28 janvier 2013art. 8
En vigueur du mercredi 28 juillet 2010 au jeudi 14 février 2013