Arrêté du 15 juillet 2010

Article 4

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Article 4

La taille des poissons et autres organismes marins est mesurée conformément à la réglementation communautaire en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 février 2013

Créé le 28 juillet 2010 · Abrogé le 15 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesure des tailles de poissons selon la réglementation européenne

Résumé. Les tailles des poissons et autres organismes marins doivent être mesurées selon les règles européennes.

La taille des poissons et autres organismes marins est mesurée conformément à la réglementation communautaire en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 juillet 2010 au jeudi 14 février 2013

Source : Légifrance