Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2013 - art. 8
Créé le 28 juillet 2010 · Abrogé le 15 février 2013
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Mesure des tailles de poissons selon la réglementation européenne
La taille des poissons et autres organismes marins est mesurée conformément à la réglementation communautaire en vigueur.