Arrêté du 15 juillet 2010

Article 6

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Article 6

Il est interdit de pêcher, transborder, débarquer, transporter, exposer, vendre, stocker ou, en connaissance de cause, acheter les organismes marins dont la taille ou le poids sont inférieurs à ceux fixés à l'annexe I.

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Abrogé15 février 2013

Créé le 28 juillet 2010 · Abrogé le 15 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de pêcher des organismes marins trop petits

Résumé. Il est interdit de pêcher ou de vendre des organismes marins trop petits, selon les tailles fixées dans un tableau.

Il est interdit de pêcher, transborder, débarquer, transporter, exposer, vendre, stocker ou, en connaissance de cause, acheter les organismes marins dont la taille ou le poids sont inférieurs à ceux fixés à l'annexe I.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 juillet 2010 au jeudi 14 février 2013

Source : Légifrance