Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2013 - art. 8
Créé le 28 juillet 2010 · Abrogé le 15 février 2013
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Exécution d'un arrêté sur la pêche maritime
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.