Arrêté du 15 juillet 2010

Article 9

Abrogé15 février 2013

Créé le 28 juillet 2010

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 février 2013

Abrogé parArrêté du 28 janvier 2013art. 8

En vigueur du mercredi 28 juillet 2010 au jeudi 14 février 2013