JORF n°0143 du 21 juin 2016

Article 2

Article 2

Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

«-chef du bureau du logement en région Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; »,

sont supprimés.


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Version 1

Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

«-chef du bureau du logement en région Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; »,

sont supprimés.