Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
« ― chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ; ».
1 version
L'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
« ― chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ; ».
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L'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
« ― chef du bureau du contentieux indemnitaire à la direction des affaires juridiques ; ».