JORF n°0296 du 21 décembre 2016

Article 2

Article 2

Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

«-chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ; »,

sont supprimés.


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Version 1

Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

«-chef du bureau des cabinets à la sous-direction des bureaux des cabinets ; »,

sont supprimés.