JORF n°0296 du 21 décembre 2016

Article 1

Article 1

Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

«-chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
«-adjoint au sous-directeur défense et citoyenneté ; »,

sont supprimés.


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Version 1

Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :

«-chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

«-adjoint au sous-directeur défense et citoyenneté ; »,

sont supprimés.