Abrogé par ARRÊTÉ du 9 octobre 2015 - art. 8
Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 31 décembre 2016
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.