JORF n°0256 du 4 novembre 2015

Article 8

Article 8

L'arrêté du 28 janvier 2010 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers d'art-arts de la pierre » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2016.


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Version 1

L'arrêté du 28 janvier 2010 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers d'art-arts de la pierre » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2016.