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Arrêté du 28 janvier 2009

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Les données à caractère personnel relatives aux passagers aériens enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er (Expérimentation d'un système de contrôle automatisé des passagers) sont les suivantes :
― le numéro et le type du document de voyage utilisé ;
― la nationalité ;
― le nom et le prénom ;
― la date de naissance ;
― le sexe ;
― le point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire français ou en sortir ;
― le code de transport (numéro du vol et code du transporteur aérien) ;
― les heures de départ et d'arrivée du transport ;
― le point d'embarquement et de débarquement ;
― la mention « connu(e) » ou « inconnu(e) » au fichier des personnes recherchées ainsi que dans le système d'information Schengen.
Le nombre total des personnes transportées est également enregistré dans le traitement prévu à l'article 1er (Expérimentation d'un système de contrôle automatisé des passagers).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 5 février 2009 · Abrogé le 31 janvier 2024

Les données à caractère personnel relatives aux passagers aériens enregistrées dans le traitement automatisé prévu à l'article 1er (Expérimentation d'un système de contrôle automatisé des passagers) sont les suivantes :
― le numéro et le type du document de voyage utilisé ;
― la nationalité ;
― le nom et le prénom ;
― la date de naissance ;
― le sexe ;
― le point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire français ou en sortir ;
― le code de transport (numéro du vol et code du transporteur aérien) ;
― les heures de départ et d'arrivée du transport ;
― le point d'embarquement et de débarquement ;
― la mention « connu(e) » ou « inconnu(e) » au fichier des personnes recherchées ainsi que dans le système d'information Schengen.
Le nombre total des personnes transportées est également enregistré dans le traitement prévu à l'article 1er (Expérimentation d'un système de contrôle automatisé des passagers).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2009 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance