JORF n°0029 du 4 février 2009

Arrêté du 19 janvier 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 19 janvier 2009, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « antenne du Plessis-Robinson » sur une longueur de 1,7 kilomètre située sur le territoire des communes de Meudon et de Clamart dans le département des Hauts-de-Seine.
Le tronçon de canalisation mentionné ci-dessus est retiré de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.