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Arrêté du 15 décembre 2008

relatif au titre professionnel d'agent administratif portant modification de l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif d'entreprise

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif d'entreprise ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent administratif ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent administratif ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 11 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du titre professionnel d'agent administratif

Résumé. Le titre professionnel d'agent administratif est créé et ses compétences sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Art. 1 → Version 2Art. 2 → Version 2Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 3 mars 2009

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Prorogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 19 février 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 mars 2009

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Modification des certificats de compétences pour les agents administratifs

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres, avec des équivalences précises.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent administratif selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT ADMINISTRATIF D'ENTREPRISE
(arrêté du 19 février 2004)
TITRE PROFESSIONNEL D'AGENT ADMINISTRATIF
(présent arrêté)
Organiser son poste bureautique et produire tout document à l'aide de logiciels de bureau. Néant.
Accueillir les visiteurs, recevoir et émettre les appels téléphoniques, réceptionner et expédier le courrier. Accueillir les visiteurs, traiter les appels téléphoniques, réceptionner et expédier le courrier.
Traiter les opérations administratives et commerciales courantes de l'entreprise. Traiter les opérations administratives et commerciales courantes.

En vigueur depuis le 3 mars 2009

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 3 mars 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 3 mars 2009.

En vigueur depuis le 3 mars 2009

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Publication et exécution d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de formation

et de qualification de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le mardi 3 mars 2009

Arrêté du 15 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe