Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 4 décembre 2008 :
Considérant que M. Eric Billoue, 12, rue Saint-Liesne, 77000 Melun, a fait paraître une publicité sur le site internet www.boutique-artymus.com en faveur de méthodes d'arrêt du tabac présentées comme développées dans le CD audio Arrêter de fumer : méthode subliminale pour ne plus avoir envie de fumer en neuf jours et dans l'e-book La Méthode facile pour arrêter de fumer en quatorze jours, avec des allégations telles que :
A propos de la méthode Arrêter de fumer : méthode subliminale pour ne plus avoir envie de fumer en neuf jours :
― « tabac : comment vous arrêter » ;
― « arrêter de fumer » ;
― « méthode subliminale pour ne plus avoir envie de fumer en neuf jours » ;
― « (...) vous aussi vous pouvez devenir un non-fumeur. Il suffit que vous écoutiez chaque jour, deux fois par jour minimum, un CD audio d'impressions subliminales. En quelques jours ― généralement cinq-six-jours ― votre consommation de cigarettes baissera. Puis vous vous surprendrez à ne plus avoir envie de fumer, tout simplement » ;
― « le subliminal vous évitera (...) de souffrir de manque » ;
― « le subliminal marche aussi bien avec les fumeurs occasionnels qu'avec les gros fumeurs » ;
― « la nouvelle méthode (...) pour vous débarrasser de l'habitude de fumer » ;
― « (...) comment elle va vous aider à cesser de fumer » ;
― « deux chercheurs ont utilisé cette méthode pour aider leurs patients à arrêter la cigarette, et surtout à ne pas rechuter » ;
A propos de la méthode La Méthode facile pour arrêter de fumer en quatorze jours :
― « e-book (...) La Méthode facile pour arrêter de fumer en quatorze jours (...) complète bien la méthode subliminale (...) » ;
― « ce qu'il faut éviter à tout prix si vous voulez éviter la rechute » ;
― « comment arrêter de fumer » ;
Considérant qu'aucun dossier justificatif n'a été fourni par la firme à l'appui de ces allégations,
la publicité, effectuée par M. Eric Billoue, 12, rue Saint-Liesne, 77000 Melun, sous quelque forme que ce soit, en faveur de méthodes d'arrêt du tabac présentées comme développées dans le CD audio Arrêter de fumer : méthode subliminale pour ne plus avoir envie de fumer en neuf jours et dans l'e-book La Méthode facile pour arrêter de fumer en quatorze jours, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.