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Arrêté du 26 janvier 2009

modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger

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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;

Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment son article 40 ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de vote à l'étranger

Résumé. L'électeur inscrit sur une liste électorale consulaire est réputé vouloir voter à l'étranger pour le Président de la République et le référendum, sauf indication contraire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 juillet 2007
Art. 3
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Modification des formalités indépendantes des jours fériés

Résumé. Les formalités prévues par plusieurs articles de décrets sont désormais effectuées indépendamment du caractère férié ou chômé du jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2007Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 20 juillet 2007
Art. 12
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Modification des règles de vote pour les Français de l'étranger

Résumé. L'arrêté modifie les règles de vote pour les Français de l'étranger, notamment le panachage et le vote par correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2007Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 20 juillet 2007
Art. 15

En vigueur depuis le 5 février 2009

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

A. Catta

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2009

Arrêté du 26 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4