A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2007Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment son article 40 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2007Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2007Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2007Art. 15
1 version
1 modifié
Créé le 5 février 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
A. Catta
En vigueur depuis le jeudi 5 février 2009