JORF n°0029 du 4 février 2009

Arrêté du 26 janvier 2009

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;

Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment son article 40 ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2007 > > Art. 3 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2007 > > Art. 12 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 20 juillet 2007 > > Art. 15 > >

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

A. Catta