En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20090114 du 14 janvier 2009, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 14 février 2009, des quatorze normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN ISO 27107. ― Corps gras d'origines animale et végétale. ― Détermination de l'indice de peroxyde. ― Détermination avec point d'arrêt potentiométrique (indice de classement : T60-273).
NF EN 15637. ― Aliments d'origine végétale. ― Détermination des pesticides par LC-MS/MS après extraction méthanolique et purification sur terre de diatomées (indice de classement : V03-062).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60357/A2. ― Lampes tungstène-halogène (véhicules exceptés). ― Prescriptions de performances (indice de classement : C72-105/A2).
NF EN 61290-3. ― Amplificateurs optiques. ― Méthodes d'essais. ― Partie 3 : paramètres du facteur de bruit (indice de classement : C93-805-3).
NF EN 60794-3-30. ― Câbles à fibres optiques. ― Partie 3-30 : câbles extérieurs. ― Spécification de famille pour les câbles optiques de télécommunication utilisés pour les traversées de lacs, de rivières et pour applications côtières (indice de classement : C93-850-3-30).
NF EN 50413. ― Norme de base pour les procédures de mesures et de calculs pour l'exposition des personnes aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques (0 Hz ― 300 GHz) (indice de classement : C99-117).

SANTÉ

NF EN 62494-1. ― Appareils électromédicaux. ― Indice d'exposition des systèmes d'imagerie numérique à rayonnement X. ― Partie 1 : définitions et exigences pour la radiographie générale (indice de classement : C74-194-1).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF S52-409. ― Equipements sportifs. ― Modalité de contrôle des buts sur site (indice de classement : S52-409).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF ISO 9278. ― Energie nucléaire. ― Pastilles de dioxyde d'uranium. ― Détermination de la masse volumique et de la fraction volumique de pores ouverts et fermés (indice de classement : M60-458).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 11553-1. ― Sécurité des machines. ― Machines à laser. ― Partie 1 : prescriptions générales de sécurité (indice de classement : E60-601-1).
NF EN ISO 11553-2. ― Sécurité des machines. ― Machines à laser. ― Partie 2 : exigences de sécurité pour dispositifs de traitement laser portatifs (indice de classement : E60-601-2).
NF EN ISO 10472-6. ― Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle. ― Partie 6 : presses à repasser et à thermocoller (indice de classement : G45-102).
NF EN ISO 10472-5. ― Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle. ― Partie 5 : sécheuses-repasseuses, engageuses et plieuses (indice de classement : G45-104).
NF ISO 9039. ― Optique et photonique. ― Evaluation de la qualité des systèmes optiques. ― Détermination de la distorsion (indice de classement : S10-042).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 14 février 2009, des cinq normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF ISO 27107 (mai 2008). ― Corps gras d'origines animale et végétale. ― Détermination de l'indice de peroxyde. ― Détermination avec point d'arrêt potentiométrique (homologuée le 23 avril 2008) (indice de classement : T60-273).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF P16-342 (novembre 1990). ― Evacuations, assainissement. ― Eléments fabriqués en usine pour regards de visite en béton sur canalisations d'assainissement. ― Définitions, spécifications, méthodes d'essais, marquage, conditions de réception (homologuée le 5 octobre 1990) (indice de classement : P16-342).
NF P16-343 (novembre 1990). ― Evacuations, assainissement. ― Eléments fabriqués en usine pour boîtes de branchement en béton sur canalisations d'assainissement. ― Définitions, spécifications, méthodes d'essais, marquage, conditions de réception (homologuée le 5 octobre 1990) (indice de classement : P16-343).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF ISO 9039 (mars 1998). ― Optique et instruments d'optique. ― Evaluation de la qualité des systèmes optiques. ― Détermination de la distorsion (homologuée le 20 février 1998) (indice de classement : S10-042).
NF T90-377 (décembre 2000). ― Qualité de l'eau. ― Détermination de la toxicité chronique vis-à-vis de Brachionus calyciflorus en 48 heures. ― Essai d'inhibition de la croissance de la population (homologuée le 5 novembre 2000) (indice de classement : T90-377).