JORF n°0029 du 4 février 2009

Arrêté du 22 janvier 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 22 janvier 2009, la SARL Lavansol 1, dont le siège social est situé ZI Athélia 1, 420, rue des Mattes, 13705 La Ciotat Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 8 MWc, localisé lieudits L'Adrech de l'Hôpital et L'Hubac de la Cavale, 04700 Puimichel.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.