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Arrêté du 26 janvier 2009

portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité, et en particulier son article 6 ;

Vu le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ;

Vu l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005, des certificats de qualification professionnelle relatifs aux activités de sûreté aéroportuaire ;

Vu la demande du président de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité, en date du 22 octobre 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'un certificat de qualification professionnelle

Résumé. Un certificat de qualification pour les agents de sûreté aéroportuaire est agréé pour trois ans.

Le certificat de qualification professionnelle dénommé « agent d'exploitation de la sûreté aéroportuaire », créé par décision de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité en date du 3 juillet 2008, est agréé pour une durée de trois ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat pour travailler en sûreté aéroportuaire

Résumé. Les personnes ayant le certificat d'agent de sûreté aéroportuaire peuvent travailler dans ce domaine.

Les personnes titulaires du titre de formation visé à l'article 1er (Agrément d'un certificat de qualification professionnelle) justifient de leur aptitude professionnelle pour participer à l'exercice d'une activité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire en tant que salarié.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur la sûreté aéroportuaire

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur la sécurité aéroportuaire.

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 2009.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Arrêté du 26 janvier 2009
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