Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 décembre 2008 :
Considérant que Dephasium France, 5, rue du Chevalier-Saint-Georges, 75008 Paris, a fait paraître une publicité sur le site internet www.dephasium.com en faveur d'une gamme de patchs et d'équipements de protection biologique présentée comme un moyen de protection contre des effets néfastes sur la santé humaine qui seraient liés aux ondes électromagnétiques émises notamment par les téléphones portables, décrits dans la publicité, avec des allégations telles que :
― « Dephasium propose une gamme complète de patchs et équipements de protection biologique permettant de compenser les effets des pollutions électromagnétiques sur l'organisme (...) sur un très large spectre » ;
― « Ce patch intègre une double antenne, dont l'une capte l'onde en phase (pertubatrice) émise par le téléphone portable et la déphase à 180 pour la réémettre en une onde antagoniste, créant ainsi une compensation qui réduit la pollution au niveau biologique » ;
― « Les produits Dephasium ont fait l'objet d'analyses scientifiques attestant de l'efficacité de sa technologie : mesures de potentiels cutanés et expertise en biophysique » ;
― « Si le téléphone est équipé du patch "Phone”, il vous protégera (...) l'endroit où sera placé sur vous le téléphone » ;
― « Vous vous protégez avec notre gamme de patchs Dephasium » ;
― « mise au point de dispositifs de compensation des ondes électromagnétiques. La mission de Dephasium est de réduire les effets biologiques des pollutions électromagnétiques afin de rendre compatible l'évolution, et l'usage des technologies avec votre santé » ;
― « (...) effet protecteur contre les ondes électromagnétiques » ;
Considérant que le dossier justificatif fourni par la firme n'apporte pas la preuve scientifique des allégations de bénéfices pour la santé dans la mesure où la seule étude clinique versée porte sur la résistivité d'un territoire cutané périphérique avec et sans dispositif Dephasium, dont les résultats ne peuvent être extrapolés à une protection biologique générale puisque, d'une part, le critère d'évaluation choisi (mesure de potentiels cutanés sur des points d'acupuncture situés sur la main et le poignet) n'est pas validé comme représentatif d'une réaction nocive sur l'organisme, d'autre part, il n'est pas justifié d'étendre un effet local à un effet général compte-tenu des réactivités attendues différentes d'un tissu à l'autre en raison des différences physiologiques qui les caractérisent,
la publicité, effectuée par Dephasium France, 5, rue du Chevalier-Saint-Georges, 75008 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une gamme de patchs et d'équipements de protection biologique, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.