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Suppression des règles d'examen pour un grade de la fonction publique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 28 février 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 18 août 2006 (Ab)
Publication d'un arrêté administratif
Arrêté du 18 août 2006 · art. 7 (Ab)
Examen professionnel pour le grade de secrétaire de protection des réfugiés
Arrêté du 18 août 2006 · art. 5 (Ab)
Critères d'admission pour un poste de secrétaire de protection des réfugiés
Arrêté du 18 août 2006 · art. 6 (Ab)
Art. 4 (Ab)
Arrêté du 18 août 2006
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 18 août 2006
Organisation de l'examen pour avancement au grade supérieur
Arrêté du 18 août 2006 · art. 1 (Ab)
Conditions de promotion pour les secrétaires de protection des réfugiés
Arrêté du 18 août 2006 · art. 3 (Ab)