Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 août 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'examen professionnel prévu à l'article 8-1 du décret du 11 janvier 1993 susvisé (Conditions d'avancement pour les secrétaires de protection), en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 mars 2012

Créé le 27 août 2006 · Abrogé le 16 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'examen pour avancement au grade supérieur

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'examen professionnel permettant d'accéder au grade supérieur de secrétaire de protection des réfugiés.

L'examen professionnel prévu à l'article 8-1 du décret du 11 janvier 1993 susvisé (Conditions d'avancement pour les secrétaires de protection), en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire de protection des réfugiés et apatrides de classe exceptionnelle, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 août 2006 au jeudi 15 mars 2012

Source : Légifrance