Arrêté du 28 février 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2009

Art. 9

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Modification des règles de facturation des séjours hospitaliers

Résumé. Les règles de facturation des séjours hospitaliers sont modifiées, notamment pour le calcul de la durée de séjour et les suppléments facturés.

A modifié les dispositions suivantes :

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