Arrêté du 28 février 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 19 février 2009 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de facturation hospitalière) à 7 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 mars 2011

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Modification d'un arrêté sur l'hospitalisation

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles sur l'hospitalisation et la prise en charge des soins.

L'arrêté du 19 février 2009 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de facturation hospitalière) à 7 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2011

Source : Légifrance