En vigueur depuis le 2 mars 2011
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Modification d'un arrêté sur l'hospitalisation
L'arrêté du 19 février 2009 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de facturation hospitalière) à 7 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.