Arrêté du 28 février 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2009
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Modification des règles de facturation hospitalière

Résumé. L'arrêté modifie les règles de facturation des séjours hospitaliers, notamment en excluant le jour de sortie du calcul de la durée et en ajustant les suppléments facturés.

A modifié les dispositions suivantes :

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