Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de facturation hospitalière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 19 février 2009Art. 7 : Modalités de facturation des forfaits hospitaliers
→ Version 2Arrêté du 19 février 2009Art. 8 : Calcul de la durée de séjour et facturation des frais d'hospitalisation
→ Version 3
- Arrêté du 19 février 2009Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11