Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des modalités de facturation des forfaits hospitaliers
Résumé. Les modalités de facturation des forfaits hospitaliers sont redéfinies, notamment pour les urgences, les prélèvements d'organes et les soins sans anesthésie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2009Art. 8 : Calcul de la durée de séjour et facturation des frais d'hospitalisation
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 19 février 2009Art. 8