Arrêté du 28 février 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2009

Art. 8

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Redéfinition des modalités de facturation des forfaits hospitaliers

Résumé. Les modalités de facturation des forfaits hospitaliers sont redéfinies, notamment pour les urgences, les prélèvements d'organes et les soins sans anesthésie.

A modifié les dispositions suivantes :

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