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Arrêté du 28 décembre 2023

fixant le contingent annuel de promotions fonctionnelles dont peuvent bénéficier certains militaires pour les années 2024 à 2026

Abrogé22 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions militaires pour les années à venir

Résumé. En 2024, 60 soldats peuvent être promus selon leur grade, et en 2025-2026, ce sera au tour de 70 militaires chaque année.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-9-1 (Promotion fonctionnelle pour les militaires de carrière),

Arrêtent :

Abrogé22 octobre 2026

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 22 octobre 2026

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Promotions fonctionnelles militaires pour 2024

Résumé. 60 soldats peuvent être promus en 2024, selon leur grade.

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues aux articles L. 4139-9-1 (Promotion fonctionnelle pour les militaires de carrière), R. 4139-45-1 (Conditions pour une promotion fonctionnelle des militaires de carrière) à R. 4139-45-4 (Promotion supplémentaire pour militaires de carrière) du code de la défense est fixé, pour l'année 2024, à soixante (60).
La répartition par grade détenu avant promotion est fixée conformément aux tableaux ci-après :

Grades de la hiérarchie militaire générale résultant du
II de l'article L. 4131-1 du code de la défense (La hiérarchie des grades militaires)
Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2024
Général de brigade, général de brigade aérienne, contre-amiral ou grade équivalent 5
Colonel, capitaine de vaisseau ou grade équivalent 18
Lieutenant-colonel, capitaine de frégate ou grade équivalent 10
Commandant, capitaine de corvette ou grade équivalent 6
Capitaine, lieutenant de vaisseau ou grade équivalent 5
Lieutenant, enseigne de vaisseau ou grade équivalent 0
TOTAL OFFICIERS 44
Adjudant-chef, maître principal ou grade équivalent 10
Adjudant, premier maître ou grade équivalent 2
Sergent-chef, maître ou grade équivalent 0
Sergent, second maître ou grade équivalent 0
TOTAL NON OFFICIERS 12
Grades du corps des praticiens des armées pris en application de l'
article 6 (Hiérarchie des grades des praticiens des armées) du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié
portant statut particulier des praticiens des armées
Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2024
Médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes chef des services de classe normale 2
Médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes en chef 2
TOTAL OFFICIERS 4
Abrogé22 octobre 2026

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 22 octobre 2026

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Fixation du nombre annuel de promotions fonctionnelles pour les militaires

Résumé. 70 militaires peuvent être promus chaque année en 2025 et 2026.

Le nombre annuel de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues aux articles L. 4139-9-1 (Promotion fonctionnelle pour les militaires de carrière), R. 4139-45-1 (Conditions pour une promotion fonctionnelle des militaires de carrière) à R. 4139-45-4 (Promotion supplémentaire pour militaires de carrière) du code de la défense est fixé annuellement à soixante-dix (70) pour les années 2025 et 2026.

Abrogé22 octobre 2026

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 22 octobre 2026

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Réattribution des promotions fonctionnelles

Résumé. Si une promotion n'a pas été donnée, elle peut être donnée à un grade inférieur.

Les promotions fonctionnelles initialement réparties sur un grade et n'ayant pu être attribuées peuvent faire l'objet d'une réattribution sur un grade inférieur.

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Suppression des règles sur la promotion fonctionnelle des militaires

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2023 supprime les articles de l'arrêté du 17 novembre 2021 qui concernent la promotion fonctionnelle des militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé22 octobre 2026

Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 22 octobre 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit qu'il faut publier cet arrêté dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

F. Charmont

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mercredi 21 octobre 2026

Arrêté du 28 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5