JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Arrêté du 28 décembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-9-1,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions fonctionnelles militaires pour 2024

Résumé 60 soldats peuvent être promus en 2024, selon leur grade.

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues aux articles L. 4139-9-1, R. 4139-45-1 à R. 4139-45-4 du code de la défense est fixé, pour l'année 2024, à soixante (60).
La répartition par grade détenu avant promotion est fixée conformément aux tableaux ci-après :

|Grades de la hiérarchie militaire générale résultant du
II de l'article L. 4131-1 du code de la défense|Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2024| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Général de brigade, général de brigade aérienne, contre-amiral ou grade équivalent | 5 | | Colonel, capitaine de vaisseau ou grade équivalent | 18 | | Lieutenant-colonel, capitaine de frégate ou grade équivalent | 10 | | Commandant, capitaine de corvette ou grade équivalent | 6 | | Capitaine, lieutenant de vaisseau ou grade équivalent | 5 | | Lieutenant, enseigne de vaisseau ou grade équivalent | 0 | | TOTAL OFFICIERS | 44 | | Adjudant-chef, maître principal ou grade équivalent | 10 | | Adjudant, premier maître ou grade équivalent | 2 | | Sergent-chef, maître ou grade équivalent | 0 | | Sergent, second maître ou grade équivalent | 0 | | TOTAL NON OFFICIERS | 12 |

|Grades du corps des praticiens des armées pris en application de l'
article 6 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié
portant statut particulier des praticiens des armées|Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2024| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes chef des services de classe normale | 2 | | Médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes en chef | 2 | | TOTAL OFFICIERS | 4 |

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Article 2

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Fixation du nombre annuel de promotions fonctionnelles pour les militaires

Résumé 70 militaires peuvent être promus chaque année en 2025 et 2026.

Le nombre annuel de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues aux articles L. 4139-9-1, R. 4139-45-1 à R. 4139-45-4 du code de la défense est fixé annuellement à soixante-dix (70) pour les années 2025 et 2026.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réattribution des promotions fonctionnelles

Résumé Si une promotion n'a pas été donnée, elle peut être donnée à un grade inférieur.

Les promotions fonctionnelles initialement réparties sur un grade et n'ayant pu être attribuées peuvent faire l'objet d'une réattribution sur un grade inférieur.

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Article 4

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article annule toutes les règles d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

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5 abrogés

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit qu'il faut publier cet arrêté dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 décembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

F. Charmont