Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 22 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotions fonctionnelles militaires pour 2024
Résumé. 60 soldats peuvent être promus en 2024, selon leur grade.
Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues aux articles L. 4139-9-1 (Promotion fonctionnelle pour les militaires de carrière)Art. L.4139-9-1Promotion fonctionnelle pour les militaires de carrièreLes militaires de carrière peuvent obtenir une promotion avant leur départ, sous conditions et dans la limite d'un contingent annuel., R. 4139-45-1 (Conditions pour une promotion fonctionnelle des militaires de carrière)Art. R.4139-45-1Conditions pour une promotion fonctionnelle des militaires de carrièreLes militaires de carrière peuvent obtenir une promotion fonctionnelle après 15 ans de service, sous certaines conditions liées à leur grade. à R. 4139-45-4 (Promotion supplémentaire pour militaires de carrière)Art. R.4139-45-4Promotion supplémentaire pour militaires de carrièreLes militaires de carrière peuvent obtenir une promotion supplémentaire s'ils respectent les conditions d'ancienneté dans leur grade. du code de la défense est fixé, pour l'année 2024, à soixante (60). La répartition par grade détenu avant promotion est fixée conformément aux tableaux ci-après :
Nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle pour l'année 2024
Général de brigade, général de brigade aérienne, contre-amiral ou grade équivalent
5
Colonel, capitaine de vaisseau ou grade équivalent
18
Lieutenant-colonel, capitaine de frégate ou grade équivalent
10
Commandant, capitaine de corvette ou grade équivalent
6
Capitaine, lieutenant de vaisseau ou grade équivalent
5
Lieutenant, enseigne de vaisseau ou grade équivalent
0
TOTAL OFFICIERS
44
Adjudant-chef, maître principal ou grade équivalent
10
Adjudant, premier maître ou grade équivalent
2
Sergent-chef, maître ou grade équivalent
0
Sergent, second maître ou grade équivalent
0
TOTAL NON OFFICIERS
12
Grades du corps des praticiens des armées pris en application de l' article 6 (Hiérarchie des grades des praticiens des armées)Art. 6Hiérarchie des grades des praticiens des arméesL'article décrit les grades des praticiens des armées (médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes) en les associant aux grades militaires généraux. du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées
Nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle pour l'année 2024
Médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes chef des services de classe normale
2
Médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes en chef
Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 22 octobre 2026
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Fixation du nombre annuel de promotions fonctionnelles pour les militaires
Résumé. 70 militaires peuvent être promus chaque année en 2025 et 2026.
Le nombre annuel de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues aux articles L. 4139-9-1 (Promotion fonctionnelle pour les militaires de carrière)Art. L.4139-9-1Promotion fonctionnelle pour les militaires de carrièreLes militaires de carrière peuvent obtenir une promotion avant leur départ, sous conditions et dans la limite d'un contingent annuel., R. 4139-45-1 (Conditions pour une promotion fonctionnelle des militaires de carrière)Art. R.4139-45-1Conditions pour une promotion fonctionnelle des militaires de carrièreLes militaires de carrière peuvent obtenir une promotion fonctionnelle après 15 ans de service, sous certaines conditions liées à leur grade. à R. 4139-45-4 (Promotion supplémentaire pour militaires de carrière)Art. R.4139-45-4Promotion supplémentaire pour militaires de carrièreLes militaires de carrière peuvent obtenir une promotion supplémentaire s'ils respectent les conditions d'ancienneté dans leur grade. du code de la défense est fixé annuellement à soixante-dix (70) pour les années 2025 et 2026.
Créé le 1 janvier 2024 · Abrogé le 22 octobre 2026
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Réattribution des promotions fonctionnelles
Résumé. Si une promotion n'a pas été donnée, elle peut être donnée à un grade inférieur.
Les promotions fonctionnelles initialement réparties sur un grade et n'ayant pu être attribuées peuvent faire l'objet d'une réattribution sur un grade inférieur.