Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la promotion fonctionnelle des militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 17 novembre 2021Art. 2 : Fixation du nombre annuel de militaires pour la promotion fonctionnelleArrêté du 17 novembre 2021Art. 3 : Entrée en vigueur de l'arrêté
- Arrêté du 17 novembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4