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Arrêté du 28 décembre 2023

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur la promotion fonctionnelle des militaires

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2023 supprime les articles de l'arrêté du 17 novembre 2021 qui concernent la promotion fonctionnelle des militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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