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Arrêté du 17 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues par l'article 37 de la loi du 18 décembre 2013 (Promotion fonctionnelle pour les militaires de carrière) et du décret du 20 juillet 2021 susvisés est fixé, pour l'année 2023, à cinquante (50).
La répartition par grade détenu avant promotion est fixée conformément aux tableaux ci-après.

Grades de la hiérarchie militaire générale
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense (La hiérarchie des grades militaires)
Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2023
Officier général ou équivalent 1
Colonel ou équivalent 17
Lieutenant-colonel ou équivalent 6
Commandant ou équivalent 2
Capitaine ou équivalent 3
Lieutenant ou équivalent 0
TOTAL OFFICIERS 29
Adjudant-chef ou équivalent 16
Adjudant ou équivalent 2
Sergent-chef ou équivalent 0
Sergent ou équivalent 0
TOTAL SOUS-OFFICIERS 18
Grades du corps des praticiens pris en application de l'
article 6 du décret n° 2009-933 du 12 septembre 2008
modifié par le décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 (Modification des règles pour les praticiens des armées)
Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2023
Praticien chef des services de classe normale 2
Praticien en chef 1
TOTAL OFFICIERS 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues par l'article 37 de la loi du 18 décembre 2013 (Promotion fonctionnelle pour les militaires de carrière) et du décret du 20 juillet 2021 susvisés est fixé, pour l'année 2023, à cinquante (50).
La répartition par grade détenu avant promotion est fixée conformément aux tableaux ci-après.

Grades de la hiérarchie militaire générale
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense (La hiérarchie des grades militaires)
Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2023
Officier général ou équivalent 1
Colonel ou équivalent 17
Lieutenant-colonel ou équivalent 6
Commandant ou équivalent 2
Capitaine ou équivalent 3
Lieutenant ou équivalent 0
TOTAL OFFICIERS 29
Adjudant-chef ou équivalent 16
Adjudant ou équivalent 2
Sergent-chef ou équivalent 0
Sergent ou équivalent 0
TOTAL SOUS-OFFICIERS 18
Grades du corps des praticiens pris en application de l'
article 6 du décret n° 2009-933 du 12 septembre 2008
modifié par le décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 (Modification des règles pour les praticiens des armées)
Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2023
Praticien chef des services de classe normale 2
Praticien en chef 1
TOTAL OFFICIERS 3

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 mai 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 27 avril 2023art. 1 : Modification de la répartition des promotions fonctionnelles pour 2023

En résumé. La répartition des promotions fonctionnelles pour 2023 a été modifiée, avec une augmentation du nombre de colonels et une diminution des lieutenants-colonels et commandants promus.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au jeudi 4 mai 2023

Modifié parArrêté du 20 décembre 2022art. 1 : Ajustement de la répartition des promotions militaires pour l'année 2023

En résumé. Le nombre total de promotions reste inchangé à 50, mais la répartition par grade a été ajustée pour l'année 2023, avec des augmentations et diminutions dans différents grades.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance